Mentions légales
Informations sur l'entreprise
Microelectrodynam
Société par actions
250 Rue King Ouest
Toronto, ON M5V 1J2
Canada
Coordonnées
Direction
Directeur général: Jean-Pierre Dubois
Directeurs généraux: Jean-Pierre Dubois, Marie-Claire Tremblay
Enregistrement
Registre du commerce: Registre des entreprises du Québec
Numéro d'enregistrement: 7845962585
Numéro de TVH: 021458552RT0565
Numéro fiscal: 025148693
Réglementation
Autorisé par l'Autorité des marchés financiers du Canada
Autorité de supervision: Autorité des marchés financiers
Numéro de licence: AMF-2025-565
Association professionnelle: Association canadienne des conseillers financiers
Responsabilité professionnelle
Assureur: Assurance Desjardins
Territoire de couverture: Canada
Numéro de police: POL-2025-789456
Résolution des litiges
Les différends seront résolus par arbitrage ou devant les tribunaux compétents du Canada.
Pour les litiges avec les consommateurs, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement des différends.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous participons aux procédures de médiation des litiges de consommation.
Responsabilité du contenu
Responsable du contenu selon les lois canadiennes sur la protection des consommateurs.
Personne responsable: Jean-Pierre Dubois
Droits d'auteur
© 2025 Microelectrodynam. Tous droits réservés.
Avis de non-responsabilité
Veuillez consulter notre avis de non-responsabilité complet pour plus d'informations.
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