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Dernière mise à jour : 13 juin 2025: 13 juin 2025
Définitions
Pour cette politique, les termes suivants ont ces significations :
- Service: Consultations financières et services connexes fournis par Microelectrodynam
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web
- Contenu: Informations, textes, images et autres matériaux du site
- Société: Microelectrodynam et ses affiliés
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- Avoir la capacité légale de contracter
- Respecter les lois applicables
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- Respecter les lois et réglementations applicables
- Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
- Utiliser le service de manière appropriée
Utilisations interdites
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Exclusion de garantie
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Limitation de responsabilité
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- Violation des conditions d'utilisation
- Utilisation frauduleuse du service
- Non-paiement des frais applicables
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage.
L'arbitrage suivra les règles de l'Association canadienne d'arbitrage.
Règlement des différends en ligne
Plateforme européenne de règlement des litiges disponible.
Accessible via le portail officiel de l'UE.: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable
Tous les litiges seront régis par les lois de la province où notre siège social est situé.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront notifiées.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.
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